Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique Studiovegetal.fr par DBDesign.
COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de DBDesign est la suivante : France - Europe
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- Les présentes conditions générales de vente,
- le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de DBDesign ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l'article “Exécution de la commande".
CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par DBDesign. Le client recevra par courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition...). DBDesign se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
DURÉE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
PRIX ET FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros (€). Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
Par CARTE BANCAIRE, APPLE PAY ou PAYPAL tel que proposé sur le site. Le client garantit à studiovegetal.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de DBDesign jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. DBDesign se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de DBDesign, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par DBDesign au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par DBDesign et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, DBDesign s'engage à en informer le client par email et à générer un avoir sous la forme d'un code de réduction du montant des produits manquants utilisable lors d'une prochaine commande. Si l’utilisateur ne souhaite pas un avoir, un remboursement peut être envisageable sous réserve d’une demande spécifique de l’utilisateur via l’onglet « Contact » et après étude de la demande.